Les lignes directrices à l’intention des demandeurs de subventions publiées le 17/09/2024, sont
modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
CONTEXTE
Au lieu de :
« Dans le cadre de ses appuis au secteur de la société civile au Niger, la Délégation de l’Union
européenne (DUE), a lancé le 03 mars 2023, un appel à manifestation d’intérêt en vue de
sélectionner une ONG ou un consortium d’OSC pour l’attribution d’une subvention dans le
cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui à la Société Civile (PASOC phase IV). A
l’issue de ce processus, le Projet ‘’REnforcer et Accompagner (les OSCs) pour une
Gouvernance Inclusive et Redevable – RE.A.G.I.R’’ proposé par le Consortium OxfamROTAB a été sélectionné. Ainsi, la Délégation de l’Union Européenne a octroyé au
Consortium OXFAM-ROTAB une subvention de 2,000,000 d’EUR avec un cofinancement de
105,263 EUR de Oxfam pour la mise en œuvre de ce projet. »
Lire :
« Dans le cadre de ses appuis au secteur de la société civile au Niger, la Délégation de l’Union
européenne (DUE), a lancé le 03 mars 2023, un appel à manifestation d’intérêt en vue de
sélectionner une ONG ou un consortium d’OSC pour l’attribution d’une subvention dans le
cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui à la Société Civile (PASOC phase IV). A
l’issue de ce processus, le Projet ‘’REnforcer et Accompagner (les OSCs) pour une
Gouvernance Inclusive et Redevable – RE.A.G.I.R’’ proposé par le Consortium OxfamROTAB a été sélectionné. Ainsi, la Délégation de l’Union Européenne a octroyé au
Consortium OXFAM-ROTAB une subvention de 2,000,000 d’EUR avec un cofinancement de
105,263 EUR de Oxfam pour la mise en œuvre de ce projet.
Cet appel comporte deux lots :
Lot 1 : seules les OSC de taille moyenne peuvent postuler pour le lot 1 en tant que
« demandeurs ». Toutefois, ceux-ci peuvent décider de faire appel à d’autres types d’acteurs (par
exemple des OSC de grande taille) en tant que « codemandeur », ou « associés » peuvent
soumettre des demandes de subvention pour ce lot.
Sont considérées comme OSCs de taille moyenne, celles disposant des éléments et justifiant
de l’état suivant:
- Un arrêté de reconnaissance
- Attestation d’insertion au Journal Officiel de la République du Niger
- Être de droit nigérien
- Disposer du Protocole d’Accord Type (PAT) 2022-2026 avec l’Etat
- Statuts et Règlement Intérieur
- Référence d’Identité Bancaire (RIB)
- Budget annuel
- Manuel de procédures
- Audit des projets mis en œuvre
- Attestation de dépôt a la DONGAD du programme annuel 2024
- Attestation de dépôt du rapport annuel DONGAD 2023
Lot 2 : seules les OSC de grande taille peuvent postuler pour le lot 2 en tant que
« demandeurs ». Toutefois, celles-ci peuvent décider de faire appel à d’autres types d’OSC en
tant que « codemandeur » ou « associés ».
Sont considérées comme OSCs de grande taille, celles disposant des éléments et justifiant
de l’état suivant:
- Un arrêté de reconnaissance
- Attestation d’insertion au Journal Officiel de la République du Niger
- Être de droit nigérien
- Disposer du Protocole d’Accord Type (PAT) 2022-2026 avec l’Etat
- Statuts et Règlement Intérieur
- Référence d’Identité Bancaire (RIB)
- Budget annuel
- Plan stratégique en cours de validité
- Manuel de procédures
- Audit financier
- Audit organisationnel
- Logiciel comptable
- Attestation de dépôt à la DONGAD du programme annuel 2024
- Attestation de dépôt de rapport annuel DONGAD 2023
- Attestation de dépôt de l’Etat financier 2023 certifié