Le réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire Rotab Publiez Ce Que Vous Payez Niger a appris avec indignation les conclusions du conseil des ministres du vendredi 22 juin 2018 au titre du Ministère des mines, point 7.3 relatif à « un projet de loi portant modification de l’ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière. Le présent projet de loi a pour objectif de consacrer l’exonération à la base de la TVA pour les produits miniers destinés à l’exportation par la modification de l’article 93 (nouveau) de l’ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière. »
Par cet acte le gouvernement de la république du Niger vient d’accorder une fois de plus des cadeaux fiscaux, aux compagnies minières dont la plus importante est Areva devenu ORANO aujourd’hui, comme pour récompenser le soutien et la complaisance de Paris face à la mal gouvernance, la corruption et les dénis de droits qui sévissent au Niger et face aux dérives autoritaires du pouvoir de Niamey.
Si non comment comprendre l’attitude d’un gouvernement qui, au moment où il impose aux citoyens déjà meurtri par plusieurs fléaux (crise alimentaire, manque d’eau potable , manque d’énergie, soins de santé de base…etc.) de consentir d’énormes sacrifices fiscaux à travers la loi des finances 2018, s’évertue à accorder des exonérations fiscales aux plus nantis comme les multinationales du secteur minier?
Le ROTAB-Niger informe l’opinion publique nationale et internationale, qu’au terme d’une étude qu’il a commandité en 2017 intitulée « ETUDE SUR LES EXONERATIONS FISCALES ACCORDEES AUX COMPAGNIES DU SECTEUR EXTRACTIF AU NIGER ». Cette étude est disponible en ligne sur le site www.rotabniger.net. De 2013 à 2016, ce sont plus de 215 milliards qui ont déjà échappé au budget de l’Etat, du fait des exonérations fiscales du secteur extractif.
Les exonérations constituent donc une grave entorse à la mise en œuvre des actions de développement.
Le Rotab Niger rappelle qu’au Niger la Loi n° 2006 – 26 du 09 août 2006, portant modification de l’Ordonnance n° 93 -16 du 2 mars 1993, portant loi minière complétée par l’Ordonnance n° 99 –48 du 5 novembre 1999, est la loi qui devrait être appliquée aux entreprises du secteur minier car garantissant et protégeant plus les intérêts du Niger, mais AREVA devenu ORANO, fort du soutien de ses amis au pouvoir fait du dilatoire au peuple nigérien dans son application, toute chose qui retarde d’importantes retombés financières au trésor public depuis les dernières négociations en 2014 .
Le ROTAB Niger condamne avec la dernière énergie cette attitude du gouvernement de la 7eme république qui consiste chaque fois à défendre et privilégier les intérêts des entreprises étrangères, au détriment de l’intérêt suprême de la nation nigérienne.
Hier c’étaient les entreprises de la téléphonie mobile qui ont été exonérées par le truchement de la loi des finances 2018 anti sociale et scélérate ; aujourd’hui c’est les compagnies minières qui se font exonérées de la TVA à travers ce projet de loi.
Nous appelons l’ensemble des citoyens à une mobilisation sans précédente pour arrêter le bradage des intérêts du peuple nigérien au profit d’intérêt de groupe privé.
VIVE Le Niger
Vive la société civile nigérienne.
Fait à Niamey le 26 juin 2018.